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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
PDF, ePub
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Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-11-18
ePub, PDF sans DRM
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Des « séparations » jalonnent l'Histoire. La célèbre séparation évangélique, « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » apparaît comme l'un des grands pas conceptuels de l'humanité. La séparation des pouvoirs, contestée en Chine en 2009, reste la...
Editeur :
Hermann
Parution :
2010-11-15
Collection :
Hermann Documents
PDF
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Ces contributions abordent la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF
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Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
PDF
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour demander que les malades incurables souffrant de handicaps très lourds ou de douleurs invalidantes chroniques se voient reconnaître, comme c’est déjà le cas dans certains pays, le droit de mettre fin à leurs jours avec...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-10-28
ePub, PDF sans DRM
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La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudenceLe droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2010-10-20
Collection :
Science politique
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Elle a cependant réussi à faire émerger une certaine originalité. Axé sur le droit processuel et le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Par la place qu'elle occupe dans les textes qu'on dit "fondateurs", dus aux premiers philosophes comme aux récits mythiques et religieux des origines, la justice figure au principe de la philosophie pratique. Ces contributions portent sur la place de la philosophie du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Les rendez-vous d'Archimède
PDF, ePub
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Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2010-09-24
Collection :
La Couleur des Idées
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Le médicament est un produit hautement sensible. Destiné à
sauver des vies et améliorer le sort de millions de malades, tout en étant
potentiellement dangereux, il est devenu un produit industriel de masse (la
France est l’un des plus gros « consommateurs...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2010-09-22
PDF sans DRM
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Pourquoi une crise professionnelle peut-elle autant nous ébranler ? Parce que le monde du travail et la vie privée sont en interaction constante. Nous exprimons notre personnalité dans notre activité, et les changements qui s'y jouent se répercutent dans l'intimité.Pour...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2010-09-08
Collection :
Comment faire face
ePub
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Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-09-01
PDF, ePub
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Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-09-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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