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La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Études africaines
PDF
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La Justice restaurative tarde à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel. Les notions de base du droit public y sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
PDF, ePub
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Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales.Dans la perspective du renouveau du droit des archives...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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En pleine quête de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en garantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers ? Ici, deux univers antinomiques se croisent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Trois systèmes de droit différents coexistent au Cameroun. Un droit coutumier, droit ancestral des populations auquel se sont ajoutés le droit civil et la common law introduits respectivement par la France et la Grande-Bretagne à l'époque coloniale. En droit de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Études africaines
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Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun. Les activités liées à la drogue menacent non seulement la santé physique et mentale des populations, mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-05-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-05-01
Collection :
SOCIETES ET DIASPORA AFRICAINES
PDF, ePub
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« “Un véritable trou noir de l’histoire du XXe siècle.” C’est ainsi qu’on a pu qualifier le procès de Tokyo, au cours duquel, pendant près de deux années, vingt-huit hauts dirigeants japonais ont comparu devant onze juges, représentant onze nations, et à la suite duquel...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-04-23
ePub, PDF sans DRM
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Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. C'est souvent par le biais d'un accident qu'un particulier se voit intéressé à cette problématique. L'ouvrage est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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