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Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
PDF
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Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70.Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Durant la dernière décennie, l’architecture logicielle a émergé comme une notion centrale dans l’ingénierie des logiciels. La Conférence Francophone sur les Architectures Logicielles (CAL) constitue un forum d’échange privilégié entre chercheurs et industriels...
Editeur :
Hermann
Parution :
2009-10-09
Collection :
Hermann Documents
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La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces contributions étudient divers courants doctrinaux développés au sein d'universités américaines et leur réception par la doctrine française. Elles permettent d'identifier les points communs et les différences dans la manifestation de l'influence du droit américain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit son secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les législations congolaises,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
PDF
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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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« Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l’avocat comme un plaideur. Mais l’avocat est aussi un conseil, dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2009-09-10
ePub, PDF sans DRM
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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non...
Editeur :
ADBS
Parution :
2009-06-15
Collection :
L'Essentiel sur...
epub sans DRM
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Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-05-12
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dans le domaine des affaires, la liberté d’entreprendre et d’investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre la liberté d’exercer une...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2009-04-16
Collection :
Les essentiels de la gestion
epub sans DRM
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