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Troisième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur s'attache à détailler la nouvelle organisation de l'accueil aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
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Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
PDF
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Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes.La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Développement et Mondialisation
PDF
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Il s’agit d’un premier ouvrage de ce genre. Partagé en 5 chapitres, il traite la notion de criminalité économique au sens du droit pénal et ses caractéristiques.
Editeur :
JePublie
Parution :
2010
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Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l'utilisation d'ouvres protégées dans du matériel pédagogique aux ...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2010
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur la place de la personne humaine face ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction de la relation qui se tisse entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle justifiée par la ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Les territoires sont en pleine mutation : mondialisation, réduction des distances, mobilité des personnes, des biens, des capitaux, course à la performance et à la productivité... Tandis que de nouveaux foyers économiques émergent, d'autres sont en ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Le présent ouvrage dresse, sous la forme de fiches simples,un panorama complet de la discipline et intègre les dernières évolutions législatives, notamment l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a procédé à la refonte du droit des instruments de ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Cet ouvrage présente de façon synthétique l'ensemble des principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société.
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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