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Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours.Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Le droit de l'entreprise commercial est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l'occasion informé qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'une personne a donc passé plusieurs années en prison alors qu'elle...
Editeur :
Groupéditions Editeurs
Parution :
2010-01-01
PDF, ePub
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Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités, entièrement refondu par les réformes du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, se révèle riche et pasionnant, au carrefour entre le ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple...
Editeur :
Editions La plume d'Hippopotame
Parution :
2010
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Cet ouvrage étudie de façon classique les relations individuelles et les relations collectives de travail.Etant donné l'évolution rapide de la discipline, un effort particulier a été apporté à l'étude de la jurisprudence et des textes récents. En ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi l'une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Entrée au Panthéon de Robert Badinter« Une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question: mourra-t-il ? C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez...
Editeur :
Audiolib
Parution :
2009-12-02
Collection :
Littérature
MP3
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
PDF
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quels sont les besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifique sur le phénomène criminel et son contrôle ? Nous ne savons pas forcément de qu'est un criminologue. Qu'est-ce que devrait être l'enseignement minimal en la matière ? Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Une coédition France Culture Octobre 2008 : la faillite de la banque Lehmann Brother inaugure la « crise financière », qui, très vite, débouche sur une crise économique aux conséquences sociales catastrophiques. Dans le même temps, se profile l'idée que l'on a affaire à...
Editeur :
Hermann
Parution :
2009-11-18
Collection :
HORS COLLECTION
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Qu'est-ce qu'être Français ? La question est aussi ancienne que la France elle-même. C'est dire si la réponse ne peut être aussi simple et évidente que certains le voudraient. En réalité, elle est complexe car elle est tout simplement à l'image de la France : plurielle....
Editeur :
Hermann
Parution :
2009-11-04
Collection :
HORS COLLECTION
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En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
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Le droit est incontestablement un phénomène spatial. Du "champ de validité territorial de la norme" (Kelsen) à l'utilisation de mécanismes juridiques pour modeler l'espace ou l'apparition de mécanismes d'extraterritorialité, les rapports entre l'espace et le droit sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
PDF
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