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A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Droits et cultures
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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" Contes de la mère Loi" témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
PDF, ePub
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La reconnaissance de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique, ou comme acteur au procès pénal consécutif à la victimisation subie, apparaît aujourd'hui incontestable.
Il est essentiel que la prise en charge des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Sciences criminelles
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L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée. Le passage de l’oral à l’écrit, la composition même de l’écrit juridique, la construction du droit objectif comme la définition des droits subjectifs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
La justice au quotidien
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Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L'ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s’accélère après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l’immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d’un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la première fois dans l’histoire, un chef...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-11-01
ePub, PDF sans DRM
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Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Montée du pouvoir des juges, vieillissement des procédures, surcharge : la justice française est en crise. Mais n’est-ce pas plutôt la France qui découvre les servitudes et les vertus du droit ? Notre justice est-elle prête pour les nouvelles missions que la société lui...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-09-01
ePub, PDF sans DRM
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Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux.
SOMMAIRE...
Editeur :
PUF
Parution :
2002-06-05
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Cet ouvrage est publié dans le cadre de la Mission de recherche « Droit et justice » . Ce travail invite à renouveler largement la réflexion dans deux directions. D'abord introduire la dimension de qualité : évaluer la justice c'est aussi tenter d'apprécier, voire de...
Editeur :
PUF
Parution :
2002-06-05
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
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Comment apprécier la valeur du témoignage d'un adolescent qui affirme avoir été victime d'agressions sexuelles ? Que vaut la parole d'un mineur qui accuse ? De quelles méthodes dispose la Justice pour combattre le risque de l'erreur judiciaire ? Analysant la manière...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-05-01
ePub, PDF sans DRM
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Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, en donnant une voix aux victimes d'actes criminels. Ce livre porte un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son " envers " : les victimes. En focalisant l'étude sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-04-15
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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