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Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-09-10
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Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-08-26
Collection :
Économie sociale et solidaire
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Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-08-26
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits
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Cet ouvrage – qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d’accord possible – a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-08-26
Collection :
Dictionnaires Larcier
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Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau.Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-07-17
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-07-15
Collection :
A la croisée des droits
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Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même,...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2015-07-01
epub sans DRM
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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de «...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :- il insiste...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Les publications consacrées à l’euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l’heure où le débat s’invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l’euthanasie, telle qu’elle est...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013.Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet.Tout d’abord,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée.Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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