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Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Le comité social et économique (CSE) regroupe désormais les missions des trois anciennes instances du personnel.Celles qui relevaient autrefois des délégués du personnel sont toujours aussi essentielles pour maintenir un lien de proximité avec les...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-10-23
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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
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Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est...
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Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Cette nouvelle édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, professeur à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Précis
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Annales du droit
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir.
Après une...
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Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action...
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Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de...
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Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail...
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Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
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L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.​Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la première année de Licence : introduction au droit civil, droit des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
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Mettre en avant les produits locaux de Côte d’Ivoire comme levier de croissance, valoriser les produits locaux comme moteur de notre développement est un essai percutant qui scrute le potentiel inestimable de la Côte d’Ivoire.À travers une analyse minutieuse, cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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La crise COVID a mis sur le devant de la scène, de façon violente mais incontestable, l’impérieuse nécessité pour les organismes et les entreprises de se préparer au pire.Faire face et se préparer à des crises d’ampleur sans précédent implique que les structures...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2025-10-22
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
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En tant que secteur d’activité où opèrent des entreprises, l’agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n’est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-10-21
Collection :
Actes de colloques
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Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat...
Editeur :
Presses Universitaires du Septentrion
Parution :
2025-10-20
Collection :
Histoire et civilisations
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