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En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-04-20
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
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Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ?
Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-22
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Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-20
Collection :
Logiques Juridiques
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Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Thèses de l’IFR
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La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ?La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
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L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
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L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Thèses de l’IFR
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