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La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Histoire de Paris
PDF
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Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité. Par un meilleur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Sciences criminelles
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Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Sciences criminelles
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En 50 ans, les sciences et les technologies ont connu une rapide évolution. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. Malgré des textes, la protection reste fragile. Ce guide fait un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Logiques sociales
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Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
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Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Les coups de boutoir de la modernité à l'encontre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
PDF, ePub
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L'organisation judiciaire de la République de Guinée a connu plusieurs réformes, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958. La dernière réforme judiciaire actuellement en vigueur a mis en place deux sortes de juridictions : Les juridictions ordinaires ou de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
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Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en république de Guinée. Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage cherche à approfondir la relation contestée entre la justice pénale et ses publics. Un travail comparatif mené par des experts montre à quel point les attitudes culturelles à l'égard de la justice pénale divergent au sein de l'Europe. L'époque est à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-07-01
Collection :
Logiques sociales
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En 4 ans, 3 lois ont été adoptées en vue d'amender le traitement de la récidive. Pourquoi une telle succession, et quelles sont la fiabilité et l'effectivité des mesures ainsi mises en place ? Cet ouvrage fait le point sur l'état de la lutte contre le retour à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-07-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-07-01
Collection :
La justice au quotidien
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La justice est au coeur de la vie du citoyen.La médiatisation des procès et le développement des moyens d'accès au Droit participent à une volonté contemporaine d'assurer au mieux la défense des libertés et des droits. A travers une vision globale de l'exercice des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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La réforme de l'administration en Afrique est l'une des questions essentielles dans le débat public aujourd'hui. Rendre l'administration plus efficace, construire les fondements d'un service public responsable, accompagnant et soutenant le développement économique et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-06-01
PDF
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Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-06-01
Collection :
Études africaines
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Elles ont eu des destins individuels hors norme, viennent de pays et d'horizons très divers.Elles ont osé parler en leur nom et défendre leurs droits, sans renoncer pour autant à leur appartenance culturelle ou religieuse. Leur charisme s'est révélé si puissant qu'elles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-05-01
PDF
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