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L'aléa thérapeutique, craint par les patients, est redouté par les chirurgiens. Mais qu'est-ce qu'un aléa ? Pourquoi frappe-t-il un malade plutôt qu'un autre ? Est-ce une erreur ? Un échec ? Un dommage ? Une faute ? Un risque que l'on peut éviter ? Ici se conjuguent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-05-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
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Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-15
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Chacun s'accorde à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ? Ce premier volume tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Méditerranées
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Pendant des siècles, les rapports de la sphère politique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. Les instruments juridiques proposés pour définir l'espace public (res publica) dépendent peut-être moins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Méditerranées
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Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Puis elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
Collection :
Études africaines
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L'un des premiers textes connus sur l'organisation de la Cité chez les Mandingues, la Charte de Kurukan Fuga, fait aujourd'hui l'objet d'une redécouverte de la part non seulement de ceux qui travaillent sur le champ de l'oralité, mais de tous ceux qui veulent remonter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
PDF, ePub
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L'Afrique vient d'être le théâtre d'expérimentation d'une série de réformes : le droit du travail, le droit des assurances, le droit judiciaire sont dans le "renouveau" voulu par la mondialisation, dont l'OHADA est un instrument porteur de remises en cause. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
Collection :
Points de vue
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Par le fait de l'histoire, le droit camerounais du travail voisine celui de la France. Mais les niveaux de complexité et les différences de contexte appellent désormais une approche non plus exégétique mais comparatiste des recoupements et des écarts. Dans cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
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Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux. Paradoxalement, il ressort que près d'un demi-siècle après cet événement majeur, il n'est pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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