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Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-03-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-03-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-03-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
PDF, ePub
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Le colonisateur est arrivé au XIXè siècle devant une "forêt vierge". A la fin de ce siècle, il l'a mise en exploitation à la fois pour en exporter "l'acajou bassam" qui était utilisé dans la construction navale, et pour en tirer les droits de sortie qui sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-11-01
PDF, ePub
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Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractéristiques microéconomiques de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-01
Collection :
Inter-National
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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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