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Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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L'objet de cette étude sur les finances publiques et celles de l'Etat en particulier tente, à travers l'exemple du Maroc, de saisir l'activité financière de l'Etat en général à partir principalement de l'approche financière, sans omettre de solliciter l'apport d'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF
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Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. C'est le cas en particulier de la double imposition, dans l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine. Néanmoins, il semble...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-12-01
Collection :
Entreprises et Management
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L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-11-01
Collection :
Portes océanes
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Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-11-01
PDF, ePub
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En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-10-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-09-01
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L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris indispensable à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à la fois des sources du droit de la fonction publique - en les situant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-09-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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A la différence des droits de l'homme, ses devoirs demeurent peu explorés par le juriste. Ce travail de défrichage, qui porte sur l'ensemble des constitutions du monde, apporte sa contribution à une théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIème siècle, qui marque...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-09-01
PDF
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Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale en R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion:...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-07-01
Collection :
Études africaines
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Les progrès considérables des sciences ont donné lieu à d'importantes nouvelles techniques qui ont pour conséquences de modifier nos comportements individuels, nos relations avec les autres et en fin de compte, toute la société.Les technologies ne produisent-elles que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-07-01
Collection :
Sciences et Société
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Les textes qui constituent cet ouvrage permettent de constater que les techniques, en se développant, posent des problèmes nouveaux dont la solution n'est ni simple ni évidente. Un même progrès peut tourner soit à l'avantage, soit au détriment de la condition...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-06-01
Collection :
Institut Fredrik R. Bull
PDF, ePub
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En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est...
Editeur :
Academia
Parution :
2007-06-01
Collection :
Bibliothèque de droit africain
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Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage examine l'histoire excessivement complexe des rapports entre allochtones et autochtones au Canada, et se penche sur la situation actuelle - grâce à l'étude sur les Indiens Cri du Lubicon - pour déterminer les conséquences de la colonisation et des traités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-04-01
Collection :
Racisme et eugénisme
PDF, ePub
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Toute femme souhaite mener sa grossesse et mettre son enfant au monde dans les meilleures conditions. S'il survient, en cours de grossesse ou d'accouchement, un événement imprévu, la confiance qu'elle accordait à l'équipe obstétricale peut disparaître. C'est souvent le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Ce numéro a pour objectif de mettre l'accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux et les individus à adopter de nouvelles "technologies de sécurité" pour lutter contre les risques et anticiper de potentiels dangers....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2007-03-01
PDF
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