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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Points de vue concrets
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A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers.A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Économie Plurielle
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L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Les victimes d'un dommage corporel ont souvent des difficultés à comprendre les vocabulaires juridique, médical et social qui leur sont étrangers et souvent obscurs. D'où l'importance de ce guide écrit en binôme par un avocat et un médecin spécialisés en réparation du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage traite de la façon d'écrire l'histoire du droit. Ces textes contribuent également à la connaissance de l'histoire du droit des Etats-Unis. Ils se placent sous la bannière des Critical Legal Studies mais celle-ci n'impliquait l'adhésion à aucun dogme et à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Études africaines
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Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Études africaines
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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-15
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Refusant les simplifications abusives de l'époque, Eric RAU a su faire avant l'heure oeuvre d'anthropologie juridique. C'est au titre d'un profond intérêt pour les Canaques que l'auteur proposait la création d'une justice "indigène" de nature étatique, qui se mettra...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Fac-similés océaniens
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Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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Cet ouvrage rassemble les questions les plus courantes des employeurs et des salariés et y répond de façon clair et compréhensible.
Editeur :
Hermés science
Parution :
2006
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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Points de vue concrets
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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-15
Collection :
Sciences criminelles
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Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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