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La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
C.E.R.J.D.A
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Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentiaire ont ainsi été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Cette Introduction au droit de l’environnement aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquels ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la...
Editeur :
Tec&Doc
Parution :
2001
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La vocation de ce livre est d'offrir au lecteur les connaissances nécessaires à l'acquisition d'une culture juridique de base. Il contient à la fois un résumé dynamique des programmes du DEUG de droit et les notions communes aux diverses branches du droit. II traite de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
L'esprit économique
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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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