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Ces communications ont en commun de considérer l'institution judiciaire moins sous l'angle de la technique que du point de vue des acteurs qui la font être ce qu'elle est (magistrats, avocats). Une trame d'ensemble, fait apparaître au-delà du rapport juge - justiciable,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-03-01
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Ce dictionnaire d'un format pratiqe recense les définitions de tous les termes utilisés en économie et en droit en classe de première et terminale STG et dans les BTS tertiaires.
Editeur :
Bréal
Parution :
2002
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« Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l’administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d’abord de sa clarté et l’imprécision des devoirs entraîne le risque...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-01-01
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2002
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Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Droits et cultures
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Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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A Mougins, le 23 juin 1991, la vie de Ghislaine Marchal bascule. Après s'être barricadée dans la cave de la Chamade, elle dénonce son meurtrier, Omar Raddad, avec son sang, pour que le crime ne reste pas impuni. Depuis, cette affaire judiciaire défraie la chronique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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