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Chaque année, 50 000 entreprises sont l'objet d'un contrôle fiscal. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Mais l'inspecteur ne vient pas pour contrôler la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Il est difficile de bien saisir la notion d'exécution. Plutôt que de disséquer la notion d'exécution ou de l'étudier comme un phénomène isolé, peut-être en aura-t-on une vue plus claire si on la confronte à ces deux grands pans du droit : le droit substantiel et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France.La dimension juridique de l'œuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ensemble d'interventions montre bien que des enfants, adolescents ou jeunes adultes, aient été fracassés, un potentiel de résilience permet à chacun une démarche d'humanisation. Un processus de réparation permet à d'autres de se resituer en tant qu'être social....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors,...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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A maintes reprise a été affirmée l'impossibilité de construire un Etat de droit et une société solidaire dans des contextes d'impunité des crimes et d'insécurité généralisée. Les auteurs s'expriment à la fois avec franchise et mesure, en utilisant sans détours les...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Droits et cultures
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Depuis le début des années 80, l'aide aux victimes connaît un essor remarquable dans notre pays. Longtemps cristallisées autour de l'indemnisation des préjudices nés de l'infraction, les politiques publiques actuelles tendent vers la restauration globale de victimes.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Il est question dans ce livre de l'argumentation et des perspectives que son étude offre à qui veut analyser les corpus juridiques. Les auteurs font le point sur la place de l'argumentation dans la philosophie contemporaine, mais aussi dans la linguistique. La place à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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