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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence;...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Depuis une dizaine d'années, les sénéchaussées et les bailliages dotés d'un présidial bénéficient d'un net regain d'intérêt, juridique et historique. Généralement installés dans des villes qui, sans être des capitales provinciales, ont une place de ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2001
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Les victimes ne recherchent pas seulement, dans l'œuvre de justice, la sanction de l'infracteur. Elles réclament surtout que la vérité soit affirmée dans sa complexité et, davantage encore, que leur droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Par cette histoire inédite des sciences de l'homme et de la criminologie, Jean Pinatel inscrit le crime - et la discipline qui lui est consacrée - dans l'histoire de l'humanité. Avec beaucoup d'érudition et de clarté, il interroge les cadres de la pensée anthropologique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Traditionnellement la famille est considérée comme un lien de socialisation primaire, mais pour de multiples raison elle ne conduit pas toujours à l'intégration sociale harmonieuse à laquelle tout individu a droit. Le présent ouvrage examine précisément les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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L’ouvrage de Jacques Le Goff dresse un tableau complet des grandes questions du droit du travail dans une perspective très ouverte : qu’il s’agisse de la durée du travail, des évolutions du contrat de travail, des problèmes d’hygiène et de sécurité. Les textes...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2001
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La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Depuis une vingtaine d'années, la communauté internationale s'inquiète des conséquences de l'augmentation continuelle de la teneur de l'atmosphère en gaz dits "à effet de serre". L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques ont décidé...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2000-11-05
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les implantations culturelles françaises à l'étranger sont animées par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines d'actions de coopération. Le rôle décisif de l'État dans ce processus place ainsi la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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