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La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Etudes
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Informations administratives et juridiques n° 06-2016
I - Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Préface (François Hollande)
Des racines profondes
Des inspirations plurielles, sources d’expériences convergentes
La « recherche-action », de l’associationnisme aux coopératives et mutuelles
Familles et cousinages
Les principes et les réalités
Les chemins de la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
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Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.
Champ d’application :
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Informations administratives et juridiques n° 07-2016
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Texte de base :
Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014
Champ d'application :
Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
Collection :
Conventions collectives
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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
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Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Questions contemporaines
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S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Vilar, le Comité d’histoire du ministère a choisi de rééditer cet ouvrage, paru en 1997 et épuisé depuis lors.
Cet ouvrage rassemble les comptes-rendus inédits des « Rencontres d’Avignon » avec les entretiens inédits...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Travaux et documents
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Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Notices
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Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Les voies du droit
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L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
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Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Les voies du droit
epub sans DRM
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Cet ouvrage, qui aborde d’un point de vue historique les mécanismes d’application du célèbre article 64 du Code pénal sur la démence des inculpés, s’inscrit dans la lignée des travaux de Michel Foucault, mais aussi de Gladys Swain et Marcel Gauchet. En se demandant...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
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I. Prétendue personnalité de l’Etat. — II. L’Etat limité par le droit. — III. Notion générale de la règle de droit.Peut-être y a-t-il quelque témérité à publier un livre sur l’Etat et le droit, quand, depuis des siècles, le problème est étudié sous toutes ses faces et...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-29
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Petit dictionnaire de droit constitutionnel
En 300 entrées, cePetit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et...
Editeur :
Points
Parution :
2015-12-25
Collection :
Points Essais
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SOMMAIRE :§ 1er.1. Quel est le nom usuel du Concordat ?2. Sa définition philosophique basée sur l’histoire (Vuillefroy).3. Idée de l’autonomie modérée. — Difficultés qu’elle rencontre : Orient et Occident.4. Les concordats sont-ils la fin de toute autonomie modérée et...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-24
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I Piombi, en français les Plombs, étaient des prisons destinées à incarcérer les criminels d’Etat : ils servaient également de dépôt.Pour bien comprendre la situation des lieux, il est nécessaire de dire que le Palais Ducal se compose de trois corps de bâtiments, l’un...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
epub sans DRM
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