| |
L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-05-01
Collection :
SOCIETES ET DIASPORA AFRICAINES
PDF, ePub
|
« “Un véritable trou noir de l’histoire du XXe siècle.” C’est ainsi qu’on a pu qualifier le procès de Tokyo, au cours duquel, pendant près de deux années, vingt-huit hauts dirigeants japonais ont comparu devant onze juges, représentant onze nations, et à la suite duquel...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-04-23
ePub, PDF sans DRM
|
Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Ce ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. C'est souvent par le biais d'un accident qu'un particulier se voit intéressé à cette problématique. L'ouvrage est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF
|
Troisième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur s'attache à détailler la nouvelle organisation de l'accueil aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
|
Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
|
La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
|
Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
PDF
|
Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
PDF
|
Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
|
La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes.La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Développement et Mondialisation
PDF
|
Il s’agit d’un premier ouvrage de ce genre. Partagé en 5 chapitres, il traite la notion de criminalité économique au sens du droit pénal et ses caractéristiques.
Editeur :
JePublie
Parution :
2010
PDF
|
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l'utilisation d'ouvres protégées dans du matériel pédagogique aux ...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2010
PDF, ePub
|
Cet ouvrage aborde sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur la place de la personne humaine face ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
|