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Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction de la relation qui se tisse entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle justifiée par la ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Les territoires sont en pleine mutation : mondialisation, réduction des distances, mobilité des personnes, des biens, des capitaux, course à la performance et à la productivité... Tandis que de nouveaux foyers économiques émergent, d'autres sont en ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Le présent ouvrage dresse, sous la forme de fiches simples,un panorama complet de la discipline et intègre les dernières évolutions législatives, notamment l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a procédé à la refonte du droit des instruments de ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Cet ouvrage présente de façon synthétique l'ensemble des principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société.
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours.Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Le droit de l'entreprise commercial est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l'occasion informé qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'une personne a donc passé plusieurs années en prison alors qu'elle...
Editeur :
Groupéditions Editeurs
Parution :
2010-01-01
PDF, ePub
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Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités, entièrement refondu par les réformes du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, se révèle riche et pasionnant, au carrefour entre le ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple...
Editeur :
Editions La plume d'Hippopotame
Parution :
2010
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Cet ouvrage étudie de façon classique les relations individuelles et les relations collectives de travail.Etant donné l'évolution rapide de la discipline, un effort particulier a été apporté à l'étude de la jurisprudence et des textes récents. En ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi l'une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
PDF
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quels sont les besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifique sur le phénomène criminel et son contrôle ? Nous ne savons pas forcément de qu'est un criminologue. Qu'est-ce que devrait être l'enseignement minimal en la matière ? Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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