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Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
ePub
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Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Harmattan RDC
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non...
Editeur :
Academia
Parution :
2016-10-08
PDF, ePub
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Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
PDF
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Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
PDF
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A un moment où les échanges internationaux prennent une ampleur sans précédent et où le débat sur l'harmonisation des droits européens cède le pas à des projets de codes européens, la connaissance des grands systèmes de droits étrangers est plus qu'indispensable au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-09-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-01
Collection :
Notes de cours
PDF
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Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-08-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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L’objet de ce manuel d’introduction historique au droit est d’étudier la formation et l’évolution du droit français. En grande partie, ses origines se trouvent dans la Rome antique. Mais la disparition de l’Empire romain d’Occident en 476 entraîne finalement un net...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-08-09
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- Un cours complet en 56 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points
- Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-12
Collection :
Leçons de Droit
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Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle «rigidité
» pour les uns, «agilité
» pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2016-07-08
Collection :
Tripalium
PDF sans DRM
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Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-07-06
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Cet ouvrage s'intéresse dans une 1ère partie aux éléments de base du droit constitutionnel, en abordant l'examen des concepts de base et la hiérarchie des règles de droit, l'Etat, la constitution et le pouvoir politique, et dans une 2ème partie il analyse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-07-01
Collection :
Études africaines
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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-07-01
ePub
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Cesare Lombroso (1838-1909) est le psychiatre italien considéré comme l’inventeur de l’anthropologie criminelle. Doctrine fortement critiquée, elle fut bâtie pour comprendre le phénomène criminel dans son intégralité : dans ces termes, elle peut donc être estimée comme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-15
Collection :
Criminologie
ePub
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Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue d'une qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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