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Si certaines problématiques juridiques demeurent classiques : conditions de la mise en détention provisoire, droit administratif de la détention, etc., d’autres s’avèrent plus singulières : les conséquences de la détention provisoire sur le contrat de travail,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-01
PDF
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« Plus jamais ça ». Ces trois mots qui résonnent sur de nombreux lieux de mémoire du génocide rwandais restent le message fondamental que les survivants nous ont transmis. Notre génération a le devoir de transmettre ce message aux générations futures. Cet ouvrage veut...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-05-01
ePub
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Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-15
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Une génération après le génocide rwandais, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits.Une approche en trois phases est ici effectuée : une phase historique, qui permet d'avoir un esprit critique sur le génocide, une phase juridique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Pensée Africaine
ePub
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L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-15
Collection :
Études africaines
ePub
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Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Ce petit ouvrage présente un tableau systématique des notions fondamentales à connaître pour qui entreprend des études de droit.
Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit dit subjectif, définit la règle de droit et en précise les sources....
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2016-02-03
Collection :
Environnement
PDF sans DRM
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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d’argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tous les auteurs ayant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce manuel d’histoire du droit et des institutions aborde, dans la réalité, plusieurs domaines.
D’un point de vue institutionnel et politique, le système parlementaire finit par s’imposer grâce à l’avènement de la IIIe République. Au niveau économique et social, c’est...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
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Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l’ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-15
ePub
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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Vilar, le Comité d’histoire du ministère a choisi de rééditer cet ouvrage, paru en 1997 et épuisé depuis lors.
Cet ouvrage rassemble les comptes-rendus inédits des « Rencontres d’Avignon » avec les entretiens inédits...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Notices
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le présent ouvrage est un essai sur l'ensemble du droit talmudique.Nouveauté dans la collection "Connaissance du droit", cet ouvrage aborde le droit talmudique, droit le plus ancien toujours en vigueur, qui a influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-12-16
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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22 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d’introduction générale au droit grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-12-08
Collection :
Plein Droit
PDF
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