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Quel équilibre établir entre la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes prendre la décision d’ouvrir le feu ? Cet ouvrage...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2015-06-25
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-15
Collection :
Harmattan Sénégal
ePub
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Un droit professionnel et un droit social cohabitent sur le Rhin, entraînant de multiples interactions entre les deux corpus. À travers l’analyse détaillée de l’évolution de la réglementation rhénane et des débats au sein de la Commission centrale pour la navigation du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2015-06-05
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2015-06-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est la valeur juridique et politique de cet instrument dans le monde, au sein des Etats et dans la vie quotidienne des personnes ? Quel est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-04-24
Collection :
Mémentos
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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-15
Collection :
Grale
ePub
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Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Prohibitionnisme ? Réglementarisme ? Abolitionnisme ? Autant de questions posées dans cet ouvrage, qui retrace les grandes étapes historiques " du plus vieux métier du monde ", renvoie au droit, à la sociologie, à l'élaboration des politiques publiques et aux débats...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-03-26
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le gouverneur civil portugais intrigue juristes, politistes et historiens. Il sépare les fonctions juridictionnelles et administratives et dote le pouvoir royal d'une structure politique locale.Le code administratif de 1940 en fait un acteur essentiel ; la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Droit comparé
PDF
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Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
PDF
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Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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La philosophie a beau parler du droit : elle ne sait le faire qu'en la langue de la théologie et en bricolant des raisons, des principes, des postulats, des dogmes dont la Raison n'a que faire.Intarissable sur le droit, sur la loi, elle radote quand on lui demande d'où...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2015-03-01
Collection :
Bibliothèque Albin Michel Michel des idées
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Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-02-15
PDF, ePub
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Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de la Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-02-01
Collection :
Droit comparé
PDF
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Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les personnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux comprendre une institution régulièrement pointée du doigt pour...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français vous proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économique et sociale des...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Cahiers français
PDF sans DRM
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