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70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Doc en poche - Place au débat
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Le droit global n’est ni lointain ni universel. Il se crée sous nos yeux. Il ne correspond ni à la main de fer d’un hypothétique Etat mondial ni à la main invisible des marchés globalisés. Il se tisse et se défait chaque jour par l’action de milliers de mains, plus ou...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2014-12-18
Collection :
L'Académie en poche
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Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2014-12-17
Collection :
Prix de thèse
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Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique.
D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-12-15
Collection :
Droit en plus
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On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-12-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-12-01
Collection :
Éthique en contextes
PDF
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Cet ouvrage propose une étude du système juridique des États-Unis, qui s'inscrit dans une tradition fondamentalement différente de celle de la France et figure parmi les plus complexes du monde.La première partie est consacrée à la compréhension de la tradition du "...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-11-18
Collection :
HyperCours
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Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-11-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-11-08
PDF
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Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-11-01
PDF, ePub
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Dans sa thèse doctorale, l'auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts "Croissance,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-11-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-15
Collection :
Portes océanes
ePub
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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-10-08
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF
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L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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La stigmatisation des substances psychotropes n'empêche pas l'industrie d'abreuver nos concitoyens de benzodiazépines, toutes aussi addictives.La loi républicaine serait-elle clivée ? Les lois édictées de par le monde font la fortune de mafias qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits d'intérêts et des valeurs présents dans les pratiques des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
PDF
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Dans le cadre du projet Lutte contre l'esclavage par ascendance au Mali, des récits, témoignages et anecdotes ont été collectés. Des entretiens (individuels ou groupés), des interviews de personnes ressources dans des communautés nomades et sédentaires, originaires de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-15
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’« ancienne France ». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l’État royal.
Après avoir...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-09-15
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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