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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-20
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.
De la...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-14
Collection :
Le droit fil
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Un cahier et un CD de 20 comptines anglaises pour apprendre l’anglais dès 6 ans. Avec un jeu de cartes pour prolonger l’apprentissage de l’anglais tout en s’amusant.
Editeur :
Hatier
Parution :
2018-06-13
Collection :
L'Arbre aux Sons
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Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels. Cet ouvrage leur offre un guide pratique pour travailler de manière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-11
Collection :
Criminologie
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
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Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-06-06
epub sans DRM
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-06
Collection :
Le droit fil
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« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-16
Collection :
Précis
epub sans DRM
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En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-04-20
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Cassez les codes !
Les structures comptes clés ne font pas bon ménage avec les barons de l’entreprise. Il existe plusieurs formes de barons : les barons historiques qui ont fait le développement et la réputation de l’entreprise, les barons des Business Units attachés à...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2018-04-05
PDF sans DRM
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L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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