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On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologiques et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-15
Collection :
Sciences criminelles
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L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain.La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Sciences criminelles
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Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Inter-National
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A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Droits et cultures
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée. Le passage de l’oral à l’écrit, la composition même de l’écrit juridique, la construction du droit objectif comme la définition des droits subjectifs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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