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Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
PDF, ePub
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les enjeux environnementaux et les conséquences sur la vie humaine de la déforestation préoccupent à juste titre le monde. Cet essai nous montre toutefois que la transposition du patrimoine forestier en milieu urbain est une solution efficiente pour y remédier. L'étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-10
PDF
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Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !
En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus...
Editeur :
Gereso
Parution :
2022-06-09
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Fiches
ePub
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5e édition mise à jour et augmentéeL’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-07
Collection :
Études africaines
PDF
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La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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« Déshumanisantes »,« sécuritaires »,« lieux de confort » : les jugements hâtifs et caricaturaux ne manquent pas sur les nouvelles prisons. Pour tenter de les dépasser et plutôt que de rechercher le sens de la peine, l’auteur propose de s’interroger sur certaines des...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-06-02
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2022-06-02
epub sans DRM
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-05-31
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
ePub
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Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2022-05-30
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-30
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Recrutement, contrats, temps de travail, santé et sécurité, droit disciplinaire, gestion des élus…
Connaître les bases du droit du travail est indispensable pour manager au mieux ses équipes.
Encore trop peu intégré dans les parcours de formation des managers, ce droit...
Editeur :
Gereso
Parution :
2022-05-26
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Environnement_ICPE
ePub
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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.Ce guide complet, entièrement...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Environnement_Pollution/déchets
ePub
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