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La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-05
Collection :
Mise au point
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MESSIEURS,Après les conceptions philosophiques, l’œuvre la plus noble de l’intelligence humaine est de juger les hommes et de donner des lois aux sociétés. Dans le cours du siècle qui vient de s’achever, la France a eu la rare fortune d’avoir, à deux reprises, de grands...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-01
epub sans DRM
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Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie....
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-01
epub sans DRM
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On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-01
epub sans DRM
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Véritable huis clos judiciaire, Ultime conviction est une pièce de théâtre qui interroge avec intelligence l’erreur, l’enfermement et le doute. Nette, efficace et sans fioriture, elle pointe du doigt les faiblesses du système, remet en question nos a priori et...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2016-07-01
Collection :
théâtre
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SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-01
epub sans DRM
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Cet ouvrage s'intéresse dans une 1ère partie aux éléments de base du droit constitutionnel, en abordant l'examen des concepts de base et la hiérarchie des règles de droit, l'Etat, la constitution et le pouvoir politique, et dans une 2ème partie il analyse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-07-01
Collection :
Études africaines
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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-07-01
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I.M. de Falloux et la République. — II. Pourquoi M. de Falloux fut appelé au ministère. — III. Comment il devint ministre. — IV. L’homme et le politique. — V. Le dessein de M. de Falloux.Le 20 décembre 1848, le premier ministère du prince Louis-Napoléon, élu dix jours...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-28
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Tout le monde sait qu’après la révolution de 1830, il y eut, en Bretagne, une sorte de renouvellement de la chouannerie. J’étais alors bien jeune, et je ne pouvais avoir en politique que des instincts et des sentiments. D’ailleurs mon père était républicain, et je...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-23
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Le philosophe qui étend ses regards sur le monde civilisé reconnaît dans l’ordre social le résultat d’une idée puissante, modératrice des volontés et des passions humaines. La notion du droit semble, en effet, gouverner le monde moral comme l’attraction régit le monde...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-18
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Cesare Lombroso (1838-1909) est le psychiatre italien considéré comme l’inventeur de l’anthropologie criminelle. Doctrine fortement critiquée, elle fut bâtie pour comprendre le phénomène criminel dans son intégralité : dans ces termes, elle peut donc être estimée comme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-15
Collection :
Criminologie
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Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue d'une qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Cet ancien procureur général qui, seul peut-être de tous les chefs de parquet de France, survit au gouvernement constitutionnel, et qui, ancien président du comité grec, survit également à toutes les associations philhelléniques d’Europe, ne craint pas d’invoquer de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-14
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Des circonstances toutes spéciales ont forcé l’auteur à recomposer et faire réimprimer la première feuille, alors que le tirage des autres était fort avancé. Il en est résulté une augmentation dans le texte, voilà pourquoi huit pages portent des astérisques.Avant 1789...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-14
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Outre les Cours d’Alger, — de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d’appel dont voici le ressort.Cour d’Agen : (Tribunaux) : Auch — Condom — Figeac — Lombez — Mirande — (Gers) : (Lot) : Cahors — Figeac — Gourdon :...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-13
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Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes »...
Editeur :
Centre Jacques-Berque
Parution :
2016-06-13
Collection :
Description du Maghreb
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S’il est une question délicate et épineuse, où les préjugés et les préventions se sont depuis plus d’un siècle donné libre carrière, c’est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l’ancien régime poussée puérilement jusqu’à...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-10
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A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-10
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Dans l’étude de toute question morale et sociale, on est amené à adopter un certain plan, qui résulte pour ainsi dire de la force même des choses. L’écrivain qui veut, en effet, avoir une idée complète et profitable sur un problème de la philosophie ou du droit, doit se...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-09
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