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A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-04-18
PDF, ePub
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A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.? Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-04-17
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-04-17
Collection :
Gestion / Finance_Comptabilité / Finance
ePub
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Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-11
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit. Elle ouvert la voie à de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous en avons tous entendu parler mais savons-nous vraiment de quoi il s’agit ? Quelles en sont les règles précises ? En tant que chef d’entreprise, responsable juridique ou acteur de la conformité : quelles...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2024-04-11
Collection :
Pratiques d'entreprises
epub sans DRM
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Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations. La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-11
Collection :
Comprendre le Moyen-Orient
PDF, ePub
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Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers «?clients?» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-11
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Visionnaire et financier, Peter Thiel a investi et beaucoup gagné dans les principales start-ups de la Silicon Valley, un modèle pour tous les entrepreneurs qui rêvent de changer le monde. Comment construire le futur par l'homme qui a créé PayPal et investi dans...
Editeur :
Lizzie
Parution :
2024-04-11
MP3
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Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection et à l’amélioration de l’environnement. Elle est en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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La corruption est un phénomène très répandu de nos jours, bien que le degré de sa propagation varie d’un pays à un autre. Il est aujourd’hui incontestable de remarquer que les effets de cette pratique sont dévastateurs ; nombreux scandales liés à la corruption défraient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Harmattan Guinée
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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n’est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C’est bien que quelque chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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