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On ne s’improvise pas employeur… Surtout dans cette circonstance si particulière où l’on cherche quelqu’un, non pour occuper un poste dans une entreprise mais pour travailler à son domicile privé.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
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Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-12-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Comment juger d'affaires à haute teneur politique ? Le fait que ces cas soient d'une nature « exceptionnelle », qu'ils résultent d'un contexte de crise politique ou d'un acte réalisé suite à un renversement de régime complexifie l'application des textes existants. Des...
Editeur :
Editions Rue d'Ulm
Parution :
2006-11-16
Collection :
Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm
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Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-11-01
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Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
La justice au quotidien
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La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage reprend les interventions faites au cours d'un colloque Droit et santé organisé dans le cadre des missions de la Haute autorité de Santé - HAS. Parler d'indépendance de l'information suscite beaucoup de questions : quelle information, quelle qualité, quelles...
Editeur :
PUF
Parution :
2006-06-16
Collection :
Droit et santé
epub sans DRM
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L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractéristiques microéconomiques de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-01
Collection :
Inter-National
PDF
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30 avocats, acteurs de la justice pénale en France, racontent quelques-unes de leurs expériences. À eux seuls, ils représentent : plus de 800 années d’exercice professionnel, plus de 4 000 plaidoiries aux assises, plus de 20 000 instructions… Mais ils ont toujours la...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2006-05-25
ePub, PDF sans DRM
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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Points de vue concrets
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A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers.A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Économie Plurielle
PDF
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L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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