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La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes.La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Développement et Mondialisation
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Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l'occasion informé qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'une personne a donc passé plusieurs années en prison alors qu'elle...
Editeur :
Groupéditions Editeurs
Parution :
2010-01-01
PDF, ePub
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
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Le droit est incontestablement un phénomène spatial. Du "champ de validité territorial de la norme" (Kelsen) à l'utilisation de mécanismes juridiques pour modeler l'espace ou l'apparition de mécanismes d'extraterritorialité, les rapports entre l'espace et le droit sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
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Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70.Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces contributions étudient divers courants doctrinaux développés au sein d'universités américaines et leur réception par la doctrine française. Elles permettent d'identifier les points communs et les différences dans la manifestation de l'influence du droit américain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit son secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les législations congolaises,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-10-01
Collection :
Études africaines
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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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