Télécharger le livre :  Le droit de grève
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Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen. Cet ouvrage propose une analyse du droit de grève permettant à tous les acteurs (salariés,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-12-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  Les PV de stationnement
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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-11-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  L'expropriation pour cause d'utilié publique
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Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-10-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  Les droits des mères
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Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-10-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  Les droits des mères
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Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-09-01
Collection : La justice au quotidien
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9,99
Télécharger le livre :  Le droit des peines
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La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-06-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  Les surveillants de prison
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Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-05-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  Le procureur de la république
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Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-04-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  La responsabilité des services de police et de secours
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Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-04-01
Collection : La justice au quotidien
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8,49
Télécharger le livre :  LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2002-12-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  LE DROIT DE L'AFFICHAGE
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Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2002
Collection : La justice au quotidien
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