Tous les ebooks de la collection "La justice au quotidien" - Editions L'Harmattan

51 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Manuel d'obstétrique à l'usage des professionnels du Droit Joël Marcovitch Toute femme souhaite mener sa grossesse et mettre son enfant au monde dans les meilleures conditions. S'il survient, en cours de grossesse ou d'accouchement, un événement imprévu, la confiance qu'elle accordait à l'équipe obstétricale peut disparaître. C'est souvent le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-04-01 Collection : La justice au quotidien PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Allaitement maternel et droit Martine Herzog-Evans Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-03-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Eléctions et modes de scrutin (2ème édition) Bertrand Pauvert Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-01-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la filiation Vincent Bonnet La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-09-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le bail d'habitation Christelle Coutant-Lapalus Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : La justice au quotidien PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage Michel Redon Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-02-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La lutte contre le blanchiment d'argent Jérôme Lasserre Capdeville La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-02-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la copropriété Maurice De Montmollin , Maurice De Montmollin , René Paraire Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-02-01 Collection : La justice au quotidien PDF 10,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Paroles d'enfants paroles de juges Michel Redon Le cataclysme judiciaire d'Outreau pose inéluctablement la question du traitement des procédures d'abus sexuels. Les dysfonctionnements rencontrés au cours de ce procès doivent notamment amener une réflexion sur le recueil de la parole des enfants victimes d'abus... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-09-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La garde à vue Sophie Bouretz Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-07-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le secret professionnel Bruno Py La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-05-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les prisons en Europe Frieder Dunkel , Sonja Snacken La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie.La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-03-01 Collection : La justice au quotidien PDF, ePub 8,49 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les saisies mobilières Philippe Soustelle La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-01-01 Collection : La justice au quotidien PDF 9,49 €
Ajouter à ma liste d'envies Les pensions alimentaires Muriel Rebourg Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-12-01 Collection : La justice au quotidien PDF 9,49 €
Ajouter à ma liste d'envies Les procès devant le tribunal d'instance Philippe Flores Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire.Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-11-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La médiation pénale Paul Mbanzoulou La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-09-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des associations Karine Rodriguez Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-06-01 Collection : La justice au quotidien PDF 9,49 €
Ajouter à ma liste d'envies La réglementation du travail des chauffeurs routiers Stéphane Carre Le travail des chauffeurs routiers est régi par une réglementation particulière. D'abord, des règles dérogatoires au droit commun du travail s'appliquent aux chauffeurs salariés du secteur des transports publics, spécialement en matière de durée du travail. Ensuite, les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-06-01 Collection : La justice au quotidien PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le placement sous surveillance électronique Christophe Cardet Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-02-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER Frédérique Cohet-Cordey La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-12-01 Collection : La justice au quotidien PDF 8,99 €
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