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Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
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34 fiches pour réviser tout le cours d'Histoire du droit (I-XVIIIe siècles) :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Fiches
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Spécial Droit
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De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ?Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Mise au point
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Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-18
Collection :
Actes de colloques
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Nous savons tout de vous, mais vous ne savez rien de nous. Telle est la politique des géants du numérique qui cultivent l’opacité pour ne pas nous terrifier.L’explosion du digital a contribué à une nouvelle forme de valeur dans laquelle nos moindres actions, même les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Des Hauts et Débats
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Le pétrole connu sous l’appellation d’« or noir » est un composé de molécules contenant des atomes d’hydrogène et de carbone qui s’est constitué au cours de plusieurs millions d’années dans des bassins sédimentaires. Sa découverte est au cœur de mutations économiques,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF
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L’activité pétrolière a des avantages aux plans économique, financier et social pour les États qui en sont producteurs. Elle constitue une source de richesse et contribue à la création d’emplois dans ces États. Mais elle peut provoquer des désastres écologiques. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF
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La justice restaurative devient incontournable dans les débats actuels sur le traitement du crime. Et pourtant subsistent de nombreuses questions. Est-elle exclusivement centrée sur la victime ? Doit-on l’associer à une doctrine religieuse ? Au populisme pénal ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Controverses
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Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession.
Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-14
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Les acheteurs publics sont parfois confrontés à des situations d’urgence pour lesquelles la conclusion rapide d’un marché public de travaux, de fournitures ou de services s’impose. L’actualité nous livre l’exemple des dégâts provoqués par le passage d’une inondation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre analyse les normes hospitalières, abordant qualité des soins, sécurité des patients et gestion des ressources humaines. Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier avec des références récentes. Un outil indispensable pour...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2024-11-14
Collection :
Références Santé Social
PDF, ePub
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Le génie d’Aladin a-t-il bien exécuté son contrat ?Le prince charmant peut-il embrasser la belle au bois dormant sans son consentement ? La méchante reine doit-elle être condamnée pour avoir tenté d'empoisonner Blanche Neige ? Que donnera le contrôle fiscal du roi Midas...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-11-13
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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La densité urbaine est une solution à de nombreux défis de nos sociétés : objectifsde développement durable, limitation de la consommation des espaces agricoleset naturels, sobriété énergétique, rapprochement des habitants avec les servicespublics et marchands… Elle...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-13
Collection :
Environnement_Transition énergétique
ePub
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Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.Les libertés ont toujours évolué en même temps que les...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-11-13
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La famille Otis se réjouissait d’emménager au manoir de Canterville. Mais on prétend que cette demeure abrite un terrible fantôme… Celui-ci aura-t-il raison des nouveaux occupants ?
TOUT POUR COMPRENDRE
• Notes lexicales
• Biographie de l’auteur
• Contexte...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-11-13
Collection :
Étonnants classiques
PDF, ePub
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43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-12
Collection :
Fiches
ePub
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