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Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors,...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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A maintes reprise a été affirmée l'impossibilité de construire un Etat de droit et une société solidaire dans des contextes d'impunité des crimes et d'insécurité généralisée. Les auteurs s'expriment à la fois avec franchise et mesure, en utilisant sans détours les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Droits et cultures
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Depuis le début des années 80, l'aide aux victimes connaît un essor remarquable dans notre pays. Longtemps cristallisées autour de l'indemnisation des préjudices nés de l'infraction, les politiques publiques actuelles tendent vers la restauration globale de victimes.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Il est question dans ce livre de l'argumentation et des perspectives que son étude offre à qui veut analyser les corpus juridiques. Les auteurs font le point sur la place de l'argumentation dans la philosophie contemporaine, mais aussi dans la linguistique. La place à...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence;...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Logiques Juridiques
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La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
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Logiques Juridiques
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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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