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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain.La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Sciences criminelles
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Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Inter-National
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A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Droits et cultures
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée. Le passage de l’oral à l’écrit, la composition même de l’écrit juridique, la construction du droit objectif comme la définition des droits subjectifs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
La justice au quotidien
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Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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