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Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Droit et Espace Rural
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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.La présence tout comme l'absence du résultat parmi les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Patrimoines et sociétés
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"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Finances publiques
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L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
La justice au quotidien
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La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Chacun donne un sens particulier au mot "responsabilité". Un trait commun unit cependant toutes ces acceptations : l'idée que l'individu responsable est obligé à raison de son acte, qu'il est redevable envers le corps social. Il peut dès lors s'agir d'une responsabilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-15
Collection :
Méditerranées
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Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
La justice au quotidien
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Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
La justice au quotidien
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On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologiques et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-15
Collection :
Sciences criminelles
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L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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