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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui inervent la production du droit et de la justice. Quels sont les effets...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
PDF
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Voici toutes les clefs pour réussir tant l'oral des concours administratifs que sa carrière dans l'administration. Apprendre à communiquer le mieux possible à l'oral est un levier de réussite indispensable dans le monde d'aujourd'hui, et particulièrement dans le secteur...
Editeur :
Editions d'Organisation
Parution :
2011-07-01
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Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-06-01
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites.Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-15
Collection :
Les Actes de l'ILCE
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Il est indispensable de créer des outils capables de gérer les différents médias pour appréhender des données de plus en plus nombreuses et de plus en plus riches sémantiquement. Ces dispositifs doivent permettre d'annoter automatiquement les données de manière...
Editeur :
Hermés science
Parution :
2011-04-15
Collection :
Traité RTA - Série Recherche d'information et web
PDF sans DRM
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La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure.On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret.La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Portes océanes
PDF, ePub
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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L'auteur décrit et analyse les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux agents des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Les évolutions profondes que connaît la structure familiale nécessitent de s'interroger sur l'évolution des représentations de la famille, de la nature des liens et des comportements en son sein et sur les problématiques d'ordre éthique qui résultent de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Ethique en contextes
PDF
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Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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