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La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2005
PDF, ePub
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La spécificité de la mafia réside dans sa capacité à infiltrer l'économie légale, tout en continuant à exploiter les activités illégales. A travers des exemples, fournis notamment par les procès antimafia italiens, l'auteur démonte les mécanismes qui structurent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
PDF, ePub
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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-15
Collection :
Controverses
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Qu’est-ce que la « tolérance zéro » ? Et la « police de proximité » ? Vit-on dans un « état d’insécurité permanente » ? Nos sociétés se dirigent-elles vers un « sécuritarisme » liberticide ?Ce livre fait le point sur la question de la sécurité aux États-Unis, en...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-11-12
ePub, PDF sans DRM
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Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire.Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributions qui ont pour fil directeur le "langage". Elles nous amènent à repenser la notion de "norme" et la lecture du "droit", à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
PDF
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"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Comment la justice d'après guerre s'est adaptée à ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Sciences criminelles
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Face aux supermarchés et aux échanges mondialisés, l'agriculture veut survivre. L'une de ses batailles vise la revalorisation des produits des terroirs. Mais pour un fromage, un vin, une viande, comment circonscrire une région spécifique, une saveur, une méthode...
Editeur :
Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (Ppur)
Parution :
2004-11-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Audience jouée d’avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquête viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge : le procès pénal n’est pas équitable. On fabrique l’erreur sous les yeux d’une défense...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-10-20
ePub, PDF sans DRM
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La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Le retour sur la scène politique de "l'insécurité" lors de la campagne présidentielle de 2002 rappelle que le champ du pénal est devenu le domaine d'une rationalisation politique. Cette rationalisation ne va plus de soi. Autant des élites du XIXe siècle étaient soudées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Sciences criminelles
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La répétition, sur la scène sociale, des passages à l'acte toxiques (drogue) et des passages à l'acte agressifs (crime) est un seul et même symptôme par lequel l'adolescent antisocial actualise un même mouvement pulsionnel dont le but est de faire advenir un ensemble de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Sciences criminelles
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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