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La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie.La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle, n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels. De nombreuses questions se posent alors: qui est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce premier volume aborde la question centrale de la légitimité des droits nationaux dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine de la culture. Est rappelé en quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés :...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
La justice au quotidien
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Cette nouvelle parution Réformes économiques : Objectif croissance se focalise sur la politique structurelle des pays de l’OCDE, de façon à mettre en valeur les moyens d’accroître leur PIB par habitant et améliorer la productivité de leur main-d’oeuvre.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2005
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Une nouvelle parution de l’OCDE, qui remet en question la politique sociale et tente de trouver des solutions adaptées aux attentes de chacun.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2005
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Ces dernières années, le secteur de la recherche a créé beaucoup de polémiques. Ce nouvel opus de l’OCDE montre à quel point ce secteur est en voie de développement et exige de ce fait une certaine évolution du système pour fonctionner correctement et répondre aux...
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2005
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Cet ouvrage réunit les principaux enseignements qui se dégagent de l'expérience de 17 pays de l'OCDE, en fournissant des informations concrètes sur les stratégies mises en oeuvre pour améliorer la participation des adultes à la formation.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2005
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Cette édition 2006 dresse un bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des réformes visant à améliorer la productivité et l'utilisation de la main-d'oeuvre, identifiées comme prioritaires dans l'édition 2005. Elle présente aussi des indicateurs comparatifs...
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2005
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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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